Conditions Générales de Vente du Touring Shop / 21 juillet 2015

1. Validité

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-après régissent la relation juridique entre le Touring Club Suisse (TCS), Chemin de Blandonnet 4, case postale 820, 1214 Vernier, en tant qu’exploitant du «Touring Shop», et le client. En passant commande, le client accepte la validité des présentes CGV.

Le «Touring Shop» est une plateforme de vente, sur laquelle des marchandises et des prestations de service peuvent être commandées auprès de différents vendeurs. La raison sociale et l’adresse du vendeur seront indiquées au client avant l’envoi de sa commande.

2. Parties contractuelles

Le TCS n’est pas partie aux contrats conclus entre le client et le vendeur concerné; toute responsabilité du TCS en lien avec les contrats conclus via le Touring Shop est exclue.

Les éventuels retours de marchandise doivent être adressés au vendeur concerné. Il convient de faire valoir les droits concernant la garantie et le service-après-vente ainsi que tous les autres droits également vis-à-vis du vendeur concerné.

Les CGV des vendeurs concernés peuvent s’appliquer en complément des présentes CGV.

3. Conclusion du contrat

La commande sur [www.tcs.ch / www.touringshop.ch] engage juridiquement le client.

La confirmation de réception pour la commande de marchandises est automatique et n’engage pas encore le vendeur à exécuter la commande, car il faut encore, le cas échéant, contrôler la disponibilité des marchandises.

Les contrats portant sur la livraison de marchandises ne prennent effet qu’à la confirmation de l’exécution de la commande ou à l’envoi de la marchandise par le vendeur.

Les contrats portant sur des prestations de service prennent effet dès que le vendeur confirme au client la conclusion du contrat.

En cas de paiement sur facture, le vendeur est en droit de refuser l’exécution de la commande en cas de contrôle de solvabilité négatif. Toute action du client en réparation d’un préjudice subi du fait de la non-exécution de sa commande est exclue.

4. Prix

Les prix indiqués pour les marchandises s’entendent nets. Les frais de livraison et de manutention sont indiqués au client dans l’offre (resp. avant la passation de la commande).

5. Livraison

Les renseignements fournis par le vendeur concernant les délais de livraison sont sans engagement. Des retards de livraison ne sauraient, en aucun cas, justifier une action en réparation d’un préjudice. Le vendeur se réserve le droit de choisir l’itinéraire et le moyen de transport. Les frais et les risques liés aux livraisons ou à l’expédition incombent au client. La zone de livraison couvre la Suisse et le Liechtenstein. Le vendeur se réserve le droit de procéder, à sa discrétion, à des livraisons intégrales ou partielles.

6. Garantie

Concernant la vente de marchandises, la garantie légale du vendeur est limitée à la valeur de la marchandise.

Le TCS s’efforce de veiller à l’exactitude du contenu des informations figurant sur le Touring Shop, mais ne peut toutefois accorder aucune garantie à cet égard. Il décline par conséquent toute responsabilité concernant l’exactitude du contenu de ces informations.

7. Réclamation pour défauts

Les réclamations doivent être envoyées à l’adresse du vendeur indiquée dans le bordereau de livraison, dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la marchandise. L’emballage d’origine doit être conservé à des fins de retour de la marchandise. Le vendeur fournira des instructions supplémentaires concernant l’élimination du défaut ou le retour de la marchandise.

8. Exclusion de responsabilité

Le TCS et le vendeur déclinent toute responsabilité en cas de faute volontaire et de négligence grave ainsi que pour les dommages indirects tels que dépenses inutiles, manque à gagner, pertes de production, etc.

9. Droit applicable

Les contrats conclus via touringshop.ch sont régis par le droit suisse.

10. Traitement des données

Par l’envoi de sa commande, le client confirme l’exactitude des informations fournies. Le Touring Club Suisse (TCS) s’engage à traiter les données personnelles conformément aux lois sur la protection des données. Ces données peuvent être utilisées par le groupe TCS (c’est-à-dire le TCS et ses sociétés filles telles que TCS Assurances SA, Assista Protection juridique SA, TCS Training & Loisirs SA et Heberga SA), les sections du TCS et des prestataires tiers suisses et étrangers (outsourcing), et être échangées entre ceux-ci, pour le déclenchement et l’exécution de la commande, la facturation des prestations, le traitement administratif, ainsi qu’à des fins de management des risques, de marketing et d’analyse. En cas de transmission de ces données à des tiers, le TCS astreindra ces tiers à respecter la loi lors du traitement des données.

11. Contact(1)

L’adresse de contact du vendeur pour les questions liées à l’exécution du contrat respectivement aux réclamations est indiquée dans la confirmation de réception de la commande et dans le bordereau de livraison.

L’adresse de contact pour les questions en lien avec le Touring Shop est celle du Touring Club Suisse (TCS).

TCS Touring Shop, Maulbeerstr. 10, 3001 Berne Tél. +41 43 501 92 55 info(at)@touringshop.ch

1Obligation: Art. 3 parag. 1 alinéa s n° 2 LCD.


Touring Shop / 21 luglio 2015 (Appendice #2)

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